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Mentions Légales

· Informations hébergeur site web : OVH SA

· Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 753 469 188

· Siège social : 50 Rue de Savigny – 93600 Aulnay sous bois, FRANCE

· Numéro de TVA : FR86 753469188

· Directeur de la publication : Mme Nathalie SAINT VIL

· Téléphone : 07 82 52 42 73

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la
Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que : 

Le présent site web est édité par : La Société par actions simplifiées NSVD
consulting (ci-après la « Société ») est immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro RCS : 753 469 188
et située au 50 Rue de Savigny – 93600 Aulnay sous bois, France

 . La société
porte le numéro individuel d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée FR86 753469188.
Adresse de courrier électronique : info@nsvd-consulting.com ci-après nommé
l’Editeur. 

Le directeur de la publication du site web est Nathalie SAINT VIL en sa qualité
de Présidente

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est OVH SAS

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. 

L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des
moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site
internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne
contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable
des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la
présence de virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à
titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse
complémentaire et personnalisée. L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la
complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En
conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa
responsabilité exclusive. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur
le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les
utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation
de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet
d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la
manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de
l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel
communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère
personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de
toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de
porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes,
images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant
le site sont la propriété exclusive de l’Editeur. 

Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation,
totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce
soit, sans l’autorisation expresse de NSVD Consulting est interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle. 

La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un
serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte
de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un
délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un
emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon
couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non
autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur
le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la
directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site
sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces
marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans
l’autorisation expresse de l’Editeur est donc prohibée au sens du Code de la
propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne
peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans
l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur. L’Editeur ne saurait être
responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en
place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes
sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au
droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux
compétents de Bobigny.

4. Protection des données personnelles

Les coordonnées qu’un client nous aura transmises
seront exclusivement collectées, stockées et utilisées afin de soumettre une
offre, répondre à une demande ou pour envoyer tout renseignement complémentaire
sur nos produits. 

NSVD Consulting s’engage à ne pas communiquer (vendre, échanger, louer, donner,
prêter) à des tiers, à des fins publicitaires ou commerciales, les informations
concernant un client. 

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel. 

Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression pour toute information le
concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un mail à
info@nsvd-consulting.com.